Sommaire SJ du 5 octobre 2021

Oct 5, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Biens insaisissables. Rente d’assurance-invalidité. Retour à meilleure fortune. Abus de droit. Train de vie. A. c. Office des poursuites et des faillites de Delémont. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 28 septembre 2021

Sep 28, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 septembre 2021 (143ème année) : Partenariat enregistré. Dissolution. Procréation médicalement assistée. Droit aux relations personnelles. Parent social. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Entraide...

Sommaire SJ du 21 septembre 2021

Sep 21, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 septembre 2021 (143ème année) : Profes­sion d’avocat. Conflit d’intérêts. Interdiction d’agir. A. c. Commission disciplinaire des avocats du canton du Tessin. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public). Divorce. Contribution...

Sommaire SJ du 14 septembre 2021

Sep 14, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 septembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Injure. Résiliation immédiate. Pouvoir d’apprécia­tion de la cour cantonale. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Entretien de l’enfant. Uniformisation des...

Sommaire SJ du 13 juillet 2021

Juil 13, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Assurance de responsabilité civile du locataire. Rési­liation anticipée. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Créance compensatrice. Confiscation....

Sommaire SJ du 6 juillet 2021

Juil 6, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Travaux à plus-value. Jus tollendi. Indemnité pour plus-value. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Qualité pour recourir au Tribunal fédéral de la partie...

Sommaire SJ du 29 juin 2021

Juin 29, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 juin 2021 (143ème année) : Assassinat. Concours d’infrac­tions. Fixation de la peine. Interdiction de la double prise en consi­dération. Peine à vie. A. c. Minis­tère public du canton de Neuchâtel. Tribunal fédéral (Cour de...

Sommaire SJ du 22 juin 2021

Juin 22, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 juin 2021 (143ème année) : Droits politiques. Libre formation de l’opi­nion des citoyens. Matériel de vote. Brochure d’information remise aux votants. G. c. Conseil d’État tessinois. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....